J.O. Numéro 199 du 29 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13287

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Arrêté du 21 août 2000 prorogeant le mandat des membres de la Conférence nationale de santé

NOR : MESP0022632A



Par arrêté de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 21 août 2000, les mandats des membres de la Conférence nationale de santé actuellement en fonction sont prorogés jusqu'au 25 août 2001 inclus.